Mise à jour le 7 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • D’une part, Pastel Mama, Entreprise Individuelle (auto-entrepreneur), exploitée par Maïmouna Diallo, dont le siège est situé 72 allée du Merisier, 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le SIRET À COMPLÉTER, ci-après dénommée « le Vendeur »,
  • Et d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site https://pastelmama.shop, ci-après dénommée « le Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires artisanaux faits main : pastels, nems, briques (précuits surgelés) et boissons (jus naturels). Les produits sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles : ingrédients, allergènes potentiels, mode de préparation, conservation.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Allergènes

Nos produits peuvent contenir : gluten, œufs, produits laitiers, poisson, crustacés, fruits à coque, soja, sésame (selon les recettes). Le Client est invité à consulter la fiche détaillée de chaque produit. En cas d’allergie ou intolérance, contactez-nous avant commande.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA pour les micro-entreprises).

Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi et de la zone géographique du Client.

Article 3 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;
  2. Validation du panier et choix du mode de livraison ou de retrait ;
  3. Identification du Client et saisie des coordonnées ;
  4. Choix du moyen de paiement et acceptation des présentes CGV ;
  5. Validation finale et paiement.

Toute commande validée donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse fournie par le Client. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Pastel Mama se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants :

  • PayPal (compte PayPal personnel) ;
  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover (paiement sécurisé via PayPal) ;
  • Apple Pay et Google Pay ;
  • Paiement en 4 fois sans frais via PayPal Pay Later (pour les commandes de 30 € à 2 000 €).

Les transactions sont sécurisées. Pastel Mama ne stocke aucune donnée bancaire : tous les paiements sont traités directement par PayPal.

Article 5 — Livraison et retrait

5.1 Click & Collect (retrait sur place)

Le Client peut choisir le retrait gratuit à l’adresse suivante : 72 allée du Merisier, 93600 Aulnay-sous-Bois. Le retrait s’effectue sur rendez-vous. Le Client est prévenu par WhatsApp dès que sa commande est prête.

5.2 Livraison locale (Aulnay-sous-Bois et 19 communes voisines)

Forfait : 8 €. Livraison gratuite à partir de 150 € d’achat. Zone couverte (codes postaux) : 93600, 93270, 93420, 93290, 93150, 93700, 93140, 93390, 93410, 93470, 93340, 93220, 93350, 93190, 93250, 95500, 95400, 95370, 77290, 77260.

5.3 Livraison Île-de-France élargie

Forfait : 15 €. Livraison gratuite à partir de 200 € d’achat. Zone couverte : tous départements de l’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) hors zone locale ci-dessus.

5.4 Délais

Les commandes sont préparées sous 48 à 72 heures. Pour les commandes événementielles (50 pièces et plus), un délai de 5 à 10 jours ouvrés peut être nécessaire. Le Client est informé du délai estimatif au moment de la confirmation de la commande.

5.5 Hors zone

Pastel Mama ne livre actuellement pas en dehors de l’Île-de-France. Cette possibilité pourra évoluer dans le futur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits proposés par Pastel Mama étant des denrées alimentaires périssables (produits surgelés artisanaux), le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Néanmoins, en cas de problème lié à la qualité ou à la conformité d’un produit livré, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception (voir Article 7).

Article 7 — Garanties et réclamations

Pastel Mama s’engage à livrer des produits conformes à la commande, en parfait état et respectant les normes d’hygiène alimentaire en vigueur.

En cas de produit non conforme, défectueux, abîmé ou manquant, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison ou le retrait, accompagné si possible d’une photographie du produit concerné, à l’adresse maimounakaned4@gmail.com ou au 07 67 32 74 38 (WhatsApp).

Selon le cas et après échange avec le Client, Pastel Mama pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Pastel Mama s’engage à fournir des produits préparés dans le respect des règles d’hygiène alimentaire en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le Client après la livraison ou le retrait, ou en cas de mauvaise utilisation (cuisson inadéquate, consommation au-delà des dates indiquées, etc.).

Le Client est tenu de respecter les consignes de conservation et de cuisson indiquées sur l’emballage ou communiquées au moment de la livraison.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, recettes, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Pastel Mama. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action en justice, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

[À COMPLÉTER : nom et site web du médiateur de la consommation auquel l’entreprise adhère]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 12 — Modification des CGV

Pastel Mama se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV :